Bilan carbone établi, émissions réduites, peut-être même des projets de protection du climat soutenus : qui progresse en matière de climat veut en parler. Depuis le 27 septembre 2026, des règles nettement plus strictes s’appliquent toutefois.

Avec la transposition de la directive européenne « Empowering Consumers for the Green Transition » (EmpCo) dans le droit allemand de la concurrence, des termes génériques comme « neutre en carbone » ne sont plus autorisés dans de nombreux cas. La bonne nouvelle : qui dispose d’un bilan carbone solide a exactement ce que les nouvelles règles exigent – des chiffres vérifiables.

Cet article montre ce qui n’est plus possible, ce qui reste possible et comment formuler tes résultats pour qu’ils convainquent et tiennent juridiquement.

Ce qui a changé depuis le 27 septembre 2026

L’Allemagne a transposé la directive EmpCo (UE) 2024/825 en modifiant la loi contre la concurrence déloyale (UWG). Les nouvelles règles s’appliquent depuis le 27 septembre 2026, sans période transitoire générale.

Pour l’essentiel, la loi introduit quatre notions que tu devrais connaître :

  • Allégation environnementale : toute déclaration ou représentation volontaire dans la publicité qui suggère un impact environnemental positif, nul ou moindre. Cela inclut les images, les symboles et les noms de marque.
  • Allégation environnementale générique : une allégation environnementale dont la précision ne figure pas de manière claire et bien visible sur le même support. Typiquement : « respectueux de l’environnement », « durable », « bon pour le climat » sans explication.
  • Performance environnementale excellente reconnue : une performance attestée par exemple par l’écolabel de l’UE ou l’Ange bleu.
  • Label de durabilité : labels et marques de qualité volontaires. Ils ne sont plus autorisés que s’ils reposent sur un système de certification ou ont été établis par des autorités publiques.

La Cour fédérale de justice (BGH) avait déjà placé la barre haut auparavant. Dans un arrêt du 27 juin 2024 (Az. I ZR 98/23), elle a jugé qu’une publicité utilisant « neutre en carbone » doit expliquer dans la publicité elle-même si les émissions sont réduites ou seulement compensées. Un renvoi vers un site web ne suffisait pas.

Ce qui n’est plus possible

Vis-à-vis des consommateurs, les allégations suivantes sont désormais toujours interdites. Elles figurent sur la « liste noire » de l’annexe de l’UWG ; aucun examen au cas par cas n’a lieu.

  • « Neutre en carbone » par compensation (Nr. 4c) : l’affirmation qu’un produit a un impact climatique neutre, réduit ou positif grâce à des certificats achetés. La directive européenne cite comme exemples « neutre en carbone », « certifié neutre en CO₂ », « CO₂ positif », « compensé climatiquement » et « à empreinte CO₂ réduite ».
  • Allégations environnementales génériques sans preuve (Nr. 4a) : « respectueux de l’environnement » ou « durable » sans explication concrète sur le même support et sans performance environnementale excellente reconnue.
  • Le tout pour une partie (Nr. 4b) : une allégation environnementale portant sur l’ensemble du produit ou de l’entreprise alors qu’elle ne concerne en réalité qu’un aspect, par exemple l’électricité verte au bureau.
  • Labels maison (Nr. 2a) : badges ou marques de qualité conçus soi-même, sans système de certification derrière.
  • L’obligation présentée comme un plus (Nr. 10a) : présenter des exigences légales qui s’appliquent à tous comme une particularité de sa propre offre.

À cela s’ajoutent les promesses pour l’avenir comme « neutre en carbone d’ici 2030 ». Vis-à-vis des consommateurs, elles sont considérées comme trompeuses au sens du § 5 Abs. 3 Nr. 4 UWG en l’absence d’un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste, assorti d’objectifs mesurables et datés. Ce plan doit en outre être vérifié régulièrement par un expert externe indépendant, et les résultats doivent être accessibles aux consommateurs.

Allégations relatives à l’entreprise comme « Nous sommes une entreprise neutre en carbone » : le Nr. 4c porte sur les produits. Les allégations relatives à l’entreprise n’en relèvent donc pas automatiquement. Elles sont toutefois appréciées au regard du Nr. 4a et de l’interdiction générale des pratiques trompeuses – et, selon la jurisprudence du BGH, elles doivent expliquer sur le même support ce qu’elles signifient. Sans explication concrète, l’allégation générique est donc très risquée.

Ce qui reste possible : concret, vérifiable, comparable

Les nouvelles règles n’interdisent pas de parler de protection du climat. Elles exigent que tu dises précisément ce que tu as accompli – et que tu puisses le prouver. C’est exactement là que ton bilan carbone montre toute sa force.

  • Des réductions concrètes et mesurées. Une allégation comme « Émissions Scope 1 et Scope 2 [2025] réduites de [X] pour cent par rapport à [2023] » est possible si un calcul solide la sous-tend. Indique l’année de référence, le périmètre (quels scopes, quels sites) et la méthode. Les comparaisons doivent reposer sur la même méthode et les mêmes hypothèses.
  • Des faits sur des aspects précis. « Notre usine de [lieu] s’approvisionne depuis [année] à 100 pour cent en électricité d’origine renouvelable » est une allégation précise et vérifiable sur une partie clairement désignée.
  • Votre engagement en faveur de projets de protection du climat. Tu peux continuer à communiquer sur des investissements dans des projets de protection du climat, à condition de le faire de manière transparente et non trompeuse. L’essentiel : le financement est une contribution – pas une réduction de tes propres émissions ni un blanc-seing pour « neutre en carbone ».
  • Des écolabels reconnus. Qui porte l’écolabel de l’UE ou l’Ange bleu peut s’appuyer dessus, dans la mesure où les critères du label couvrent l’allégation.

La règle d’or : plus l’allégation est concrète, mesurable et délimitée, plus elle est sûre.

Avant et après : comment reformuler

Les chiffres entre crochets sont des espaces réservés – remplace-les par tes propres valeurs, justifiées.

Avant (risqué)MieuxPourquoi
« Nous sommes une entreprise neutre en carbone. »« Nos émissions Scope 1 et Scope 2 ont baissé de [X] % en [2025] par rapport à [2023], selon un bilan établi conformément au GHG Protocol. En outre, nous finançons des projets de protection du climat – indépendamment de nos propres émissions. »Réduction concrète avec année de référence et méthode ; le financement de projets est clairement signalé comme une contribution supplémentaire.
« Produit neutre en CO₂ »« [X] kg CO₂e par unité, [Y] % de moins que le modèle précédent (Product Carbon Footprint selon ISO 14067). »Impact mesuré du produit plutôt qu’une neutralité obtenue par des certificats.
« Produit de manière durable »« Notre usine de [lieu] s’approvisionne depuis [mois/année] à 100 % en électricité d’origine renouvelable. »Désigne précisément la partie concernée au lieu de valoriser le produit entier.
« Neutre en carbone d’ici 2030 »« Nous voulons réduire nos émissions Scope 1 et Scope 2 de [X] % d’ici [2030] par rapport à [2023]. Tu trouveras notre plan de mise en œuvre et le rapport de vérification sous [lien]. »Objectif mesurable avec année de base. Vis-à-vis des consommateurs, uniquement avec un plan de mise en œuvre et une vérification externe.
Badge maison « Green Partner »Supprimer le badge ; à la place : « Nous avons établi notre bilan carbone [2025] selon le GHG Protocol. »Les labels conçus soi-même sans système de certification sont interdits ; une allégation factuelle ne l’est pas.

Ce qui s’applique en B2B

« Nous ne vendons qu’à des entreprises, ça ne nous concerne pas » – ce raisonnement n’est juste qu’à moitié.

Il est vrai que la liste noire ne s’applique que vis-à-vis des consommateurs, tout comme la règle sur les promesses pour l’avenir du § 5 Abs. 3 Nr. 4 UWG. Mais l’interdiction générale des pratiques trompeuses du § 5 UWG protège tous les acteurs du marché, donc aussi les clients professionnels. Et l’arrêt du BGH sur « neutre en carbone » concernait une annonce dans un journal spécialisé du secteur alimentaire. Selon le BGH, ses lecteurs ne comprennent pas le terme autrement que les consommateurs.

De plus, ton site web et ton profil LinkedIn ne sont pas lus que par des acheteurs. Qui y fait de la publicité générique avec « neutre en carbone » atteint vite aussi des consommateurs – et donc les règles strictes.

Notre conseil : prends les règles applicables aux consommateurs comme référence pour tout ce qui est public. C’est le plus simple et le plus sûr.

Liste de contrôle avant publication

  • ☐ L’allégation est concrète : quoi, combien, sur quelle période, pour quelle partie de l’entreprise ou du produit.
  • ☐ L’explication figure sur le même support et bien en vue, pas seulement derrière un lien.
  • ☐ Chaque allégation de réduction repose sur des émissions réellement réduites, pas sur des certificats achetés.
  • ☐ Chaque chiffre est justifié par le bilan carbone, y compris l’année de base et la méthode.
  • ☐ Pour les objectifs futurs, il existe un plan de mise en œuvre avec des objectifs intermédiaires mesurables et une vérification externe.
  • ☐ Derrière les labels et badges se trouve un système de certification ou une autorité publique.
  • ☐ Les obligations légales ne sont pas présentées comme une particularité de l’offre.
  • ☐ Les contenus plus anciens ont été vérifiés : site web, brochures, profils sur les réseaux sociaux, modèles d’offres, signatures d’e-mail.

Conclusion

« Neutre en carbone » comme slogan a fait son temps. Ce qui reste, c’est l’histoire la plus forte : de vrais chiffres, de vraies réductions, présentés honnêtement. Leur base est un bilan carbone solide.

Chez today.green, nous construisons avec toi ton bilan carbone selon le GHG Protocol, avec un logiciel et un accompagnement personnel. Tu disposes ainsi de chiffres solides pour ta communication – et tu sais où agir.

Cet article donne une vue d’ensemble et ne remplace pas un conseil juridique. Pour des allégations publicitaires concrètes, nous recommandons de les faire vérifier par un avocat spécialisé en droit de la concurrence.

Sources