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À propos
Le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) est un règlement de l'Union européenne qui exige des acteurs des marchés financiers qu'ils divulguent les risques et impacts de durabilité. Le SFDR vise à améliorer la transparence sur la façon dont les facteurs de durabilité sont intégrés dans les décisions d'investissement, favorisant les pratiques d'investissement responsable.
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Objectif
Le Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) vise à accroître la transparence sur le marché financier en exigeant des acteurs des marchés financiers et des conseillers qu'ils divulguent des informations liées à la durabilité. Ce règlement s'inscrit dans la stratégie de l'Union européenne pour orienter les flux de capitaux vers des investissements durables et gérer plus efficacement les risques de durabilité.
02
Champ d'application
Le SFDR s'applique à un large éventail d'acteurs des marchés financiers, notamment les gestionnaires d'actifs et les conseillers financiers, opérant au sein de l'UE. Il couvre la divulgation de la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans leurs décisions d'investissement et la prise en compte des impacts négatifs de durabilité dans leurs processus d'investissement. Le règlement se concentre également sur la fourniture d'informations liées à la durabilité concernant les produits financiers.
03
Méthodologie
Le SFDR établit des règles pour que les acteurs des marchés financiers justifient les allégations de durabilité qu'ils formulent concernant leurs produits financiers. Il exige des divulgations sur les sites web, dans les prospectus et dans les rapports périodiques. Les divulgations incluent des informations sur les politiques d'identification et de priorisation des principaux impacts négatifs de durabilité et des descriptions des actions prises ou prévues en relation avec ces impacts.
04
Impact
Le SFDR vise à prévenir l'« écoblanchiment » en garantissant que les produits financiers commercialisés comme durables respectent véritablement certains critères environnementaux ou sociaux. Il améliore la capacité des investisseurs à faire des choix éclairés basés sur des informations de durabilité fiables et comparables, favorisant ainsi des décisions d'investissement plus durables.
05
Exigences clés
Le SFDR impose des divulgations aux niveaux de l'entité et du produit. Les principales dispositions (Niveau 1) du règlement exigent des divulgations au niveau de l'entité concernant les politiques d'identification et de priorisation des principales incidences négatives en matière de durabilité. Des exigences de divulgation plus détaillées (Niveau 2), incluant la « déclaration des principales incidences négatives en matière de durabilité », s'appliquent aux produits axés sur l'ESG. Ces réglementations visent à apporter clarté et standardisation dans les divulgations liées à la durabilité.

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